Êtes-vous un non-résident propriétaire d'un bien locatif au Canada ou cherchez-vous à investir dans l'immobilier canadien de l'extérieur du pays ? Si tel est le cas, il est important de comprendre vos obligations fiscales et les étapes nécessaires pour rester conforme aux réglementations fiscales de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et du Québec.
Le gouvernement canadien exige que les non-résidents paient des impôts sur les revenus tirés de propriétés locatives situées au Canada. Cela comprend les revenus locatifs générés par des propriétés résidentielles ou commerciales. En tant que non-résident, vous êtes tenu de produire des déclarations de revenus canadiennes pour déclarer ces revenus de location, et le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités et des intérêts.
Bien que ce processus puisse sembler compliqué, notre équipe d’experts chez Barakat Financials connaît bien les subtilités des lois fiscales touchant les non-résidents. Nous sommes là pour vous guider tout au long du processus en toute confiance, en veillant à ce que vous répondiez à toutes les exigences nécessaires tout en maximisant votre investissement.
Les non-résidents doivent produire une déclaration de revenus canadienne, généralement en utilisant le formulaire NR6 pour les revenus locatifs, et cela doit être fait chaque année.
Si les revenus de location dépassent certains seuils, les non-résidents doivent également produire des formulaires fiscaux supplémentaires tels que T1 et T1159 pour déclarer des revenus locatifs et des déductions spécifiques.
Les non-résidents sont assujettis à une retenue d'impôt sur les revenus locatifs qu'ils tirent de leur propriété canadienne.
La retenue d'impôt à la source s'élève généralement à 25 % du revenu locatif brut. Cependant, il existe des moyens de réduire ce taux en fonction de votre situation particulière, comme demander l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui permet aux non-résidents de produire une déclaration et de payer l'impôt sur le revenu locatif net (après les dépenses autorisées), plutôt que sur le montant brut.
En tant que non-résident, vous pouvez déduire certaines dépenses liées à l’entretien de votre propriété locative. Ces dépenses peuvent être déduites de vos revenus de location afin de réduire votre revenu imposable.
Les dépenses admissibles comprennent les frais de gestion immobilière, les réparations, les intérêts hypothécaires, les taxes foncières, les assurances, les services publics et autres coûts opérationnels liés à la propriété.
Notre équipe peut vous aider à vous assurer que toutes les dépenses admissibles sont réclamées avec précision afin de minimiser votre fardeau fiscal et d’améliorer votre retour sur investissement.
Bien que la fiscalité puisse affecter votre rendement du capital investi (RCI) global, il existe des stratégies pour minimiser l'impact fiscal
Le Canada a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition des revenus. Si votre pays de résidence a conclu un tel traité avec le Canada, nous pouvons vous aider à déterminer si vous êtes admissible à un allégement fiscal en vertu de ce traité. Cela pourrait réduire le taux de retenue à la source, réduisant ainsi potentiellement l’impôt global que vous devez payer.
En vertu de l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu, les non-résidents peuvent choisir de produire une déclaration de revenus pour payer des impôts en fonction de leur revenu locatif net plutôt que de leur revenu brut. Cela signifie que vous pouvez déduire les dépenses de vos revenus locatifs, ce qui pourrait réduire considérablement votre obligation fiscale. Nous pouvons vous guider dans cette élection et nous assurer que les formulaires appropriés sont déposés pour réduire votre taux de retenue à la source.
Si vous envisagez de vendre votre propriété locative canadienne, il est essentiel de comprendre l’impôt potentiel sur les gains en capital. Les non-résidents sont assujettis à l’impôt canadien sur les gains en capital lorsqu’ils vendent des biens immobiliers au Canada, et le taux d’imposition varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la durée de détention du bien et le montant du profit réalisé.
Nos experts peuvent vous aider à planifier la vente afin de minimiser les impôts sur les gains en capital grâce aux exemptions disponibles, comme l'exemption de résidence principale (le cas échéant), et d'autres stratégies fiscales.
Naviguer dans les obligations fiscales des non-résidents peut être décourageant, mais avec l'expertise de notre équipe, vous pouvez être assuré que vous prenez les bonnes décisions. Nous nous spécialisons dans la gestion des complexités fiscales liées aux non-résidents possédant des propriétés locatives canadiennes, et nous fournissons des conseils personnalisés adaptés à votre situation particulière.
Nos services comprennent :
Chez Barakat Financials, nous veillons à ce que votre investissement canadien soit optimisé en termes d’efficacité fiscale et de rentabilité, vous donnant ainsi la tranquillité d’esprit quant à votre investissement au Canada.
Notre équipe est composée d'experts hautement qualifiés et certifiés, dédiés à fournir un service et un soutien de pointe avec excellence.
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